Conditions générales de vente et d'utilisation
Les shivas
Entrepreneur individuel
Clem Stéphanie
2 Rue de l'Ile des Faisans
64700 HENDAYE
FRANCE
Auto-entrepreneur non assujetti à la TVA, taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293B du C.G.I
SIRET : 51076411100041
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le site web Les Shivas et l'acheteur. Les conditions sont applicables pour l'ensemble des commandes effectuées par le biais du site www.lesshivas.com.
En acceptant les présentes conditions vous confirmez avoir plus de 18 ans ou avoir obtenu l'accord de votre représentant légal.
Tout acheteur qui effectue une commande auprès de www.lesshivas.com est reconnait avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes conditions expliqués ci-dessous avant la validation de sa commande.
Les présentes conditions peuvent être amenées à s'adapter ou à être modifiées à tout moment et sans préavis par Les Shivas.
Les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Le site est accessible 24h/24, sous réserve de problèmes de connexion internet indépendants de Les Shivas et de maintenance.
Les Shivas se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l'exploitation du Site à tout moment si elle le souhaite.
2. Produits et prix
Les produits vendus sur le site Les Shivas.com sont accompagnés d'un descriptif détaillé, illustrés par une ou plusieurs photographies ainsi qu'un prix TTC en euros, les frais de livraisons ne sont pas compris et seront indiqués lors de la validation de votre commande. Les Shivas se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les photographies se veulent réalistes. Cependant il peut y avoir une différence de coloris selon le type d'écran utilisé.
3. Paiements
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés et s'effectues par la plateforme Paypal. Vous pouvez régler avec ou sans compte Paypal directement sur la plateforme avec votre carte bancaire.
Les produits restes la propriété de Les Shivas jusqu'a règlement complet de la commande.
4. Réserve de propriété
Sans autorisation, toute utilisation ou reproduction du contenu du site www.lesshivas.com est strictement interdite.
5. Clause résolutoire
En cas de défaut de paiement par le client des sommes dues, Les Shivas aura la faculté de résoudre la/les ventes en cours de plein droit et ouvrir des dommages et intérêts au profit de l'Entreprise, dans un délai de 15 jours et ce, à la date de l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
6. Responsabilité de l'acheteur
L'acheteur est responsable des informations fournies lors de son inscription ainsi que des achats effectués sur le site. Veuillez garder confidentiel vos identifiants de connexion. Si vous pensez avoir été usurpé merci de nous en faire part rapidement.
7. Délai de rétractation
A compté de la date de réception de la commande, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours, conformément aux dispositions légales en vigueur.
8. Garantie acheteur
Les Shivas s'engage à livrer des produits conformes à ce qui a été vendu sur le site, sans défauts ni vices cachés. L'acheteur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du produit, dont il à été spécifiquement informé pour les articles upcycling.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant leur validité, interprétations, exécution, résiliation ainsi que leurs conséquences et suites, et qui n'auraient pas pu être résolu entre les Shivas et le Client, seront soumis aux tribunaux du ressort de la ville du lieu de l'établissement de l'Entreprise.
10. Données personnelles
Les Shivas sera amenée à collecter des données personnelles afin de fournir les produits ou services demandés par le client.
Les Shivas peut être amenée à communiquer ces données afin de mener à bien le traitement des commandes.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 Avril 2016 (Dit RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant. Il lui suffit d'écrire à l'adresse mail suivante : contact@lesshivas.com